Les démarches pour les frontaliers

Préparez sereinement votre retraite suisse

Le moment tant attendu de la retraite approche, et une nouvelle étape de la vie s’annonce. Il est primordial de commencer à se préparer pour cette transition, mais avant de plonger dans les aspects plus agréables de la retraite, il est essentiel de s’attaquer aux démarches administratives nécessaires pour obtenir votre pension de retraite suisse.

Que vous ayez consacré l’ensemble de votre carrière en Suisse ou seulement une partie, vous avez cotisé aux différents piliers de la prévoyance suisse, à savoir le 1er, 2e et 3e pilier. Cependant, débloquer vos fonds n’est pas toujours automatique. Vous devrez entamer des démarches auprès des administrations compétentes, aussi bien en Suisse qu’en France, en tant que frontalier.

Pour faciliter votre transition vers la retraite suisse, nous souhaitons vous fournir des conseils éclairés. Suivez notre guide pour comprendre l’ensemble du processus.

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En Suisse, l’âge de la retraite est fixé à 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. Si vous ressentez le besoin de prendre votre retraite plus tôt, il est possible de faire une demande de retraite anticipée, jusqu’à deux ans avant l’âge légal.

Grâce aux accords bilatéraux entre la France et la Suisse, les démarches pour votre retraite suisse doivent être entreprises auprès des caisses de retraite françaises. Elles se chargent de calculer vos annuités, que vous ayez travaillé en France ou en Suisse. Il est crucial d’anticiper ces démarches, car les procédures administratives peuvent prendre du temps.

En tant que frontalier, vous avez cotisé au système de prévoyance suisse, composé des trois piliers. N’oubliez pas de faire une demande auprès des caisses suisses compétentes pour débloquer les fonds. Assurez-vous également de comprendre les modalités de versement, qui peuvent se faire sous forme de capital ou de rente. Une fois votre choix effectué, il n’est généralement pas réversible.

Pour obtenir votre retraite suisse en France, il est impératif d’entamer les démarches des deux côtés de la frontière.

Comme mentionné précédemment, en travaillant en Suisse, vous cotisez inévitablement aux trois piliers du système de prévoyance retraite suisse.

  1. Le 1er pilier : C’est la prévoyance minimum étatique, obligatoire pour tous les travailleurs en Suisse. Il englobe l’AVS (Assurance vieillesse et survivants), l’AI (assurance invalidité) et les PC (prestations complémentaires). Ce pilier garantit un revenu de base pour la retraite et offre une couverture en cas de décès ou d’invalidité.
  2. Le 2e pilier : Il s’agit de la prévoyance professionnelle obligatoire pour tous les travailleurs en Suisse. Les cotisations sont directement prélevées sur le salaire. Il comprend la LPP (loi sur la prévoyance professionnelle) et vient compléter l’AVS et l’AI. La LPP assure un niveau de vie confortable à la retraite et couvre les risques d’invalidité et de décès. Il existe deux parties distinctes, l’obligatoire et la sur-obligatoire.
  3. Le 3e pilier : Complètement facultatif, le 3e pilier est une prévoyance individuelle composée du 3a et du 3b. Depuis le 1er janvier 2021, les différences fiscales entre les deux ont été supprimées. Le but de cette cotisation personnelle est de garantir un revenu supplémentaire, améliorant ainsi le niveau de vie à la retraite. Le 3e pilier est généralement versé sous forme de capital.

Il est important de noter que le 1er pilier fonctionne sur le système de répartition, tandis que les deux autres opèrent en capitalisation.

La plupart des frontaliers n’ont pas travaillé exclusivement en Suisse tout au long de leur carrière. Souvent, ils ont alterné entre les deux côtés de la frontière, ce qui rend le calcul des droits à la retraite plus complexe. Le montant de votre pension variera en conséquence. Vous avez droit à une pension à la fois française et suisse.

En France, le calcul de la retraite repose sur les 25 meilleures années de cotisation. Certaines périodes, comme la maladie, le chômage, la maternité, etc., sont décomptées. Si vous remplissez les conditions de cotisation, vous pouvez prétendre à 50 % du revenu moyen des 25 meilleures années. Sinon, des pénalités s’appliquent en fonction du nombre de trimestres manquants.

Salaire annuel moyen x taux en % x nombre de trimestres validés Durée maximale de trimestres en fonction de votre année de naissance

En Suisse, le calcul de l’AVS dépend du nombre d’années pendant lesquelles vous avez cotisé au 1er pilier, de vos 20 ans à l’âge légal de la retraite (44 ans), avec un revenu annuel minimum de 84 600 CHF.

En plus de l’AVS, il y a la LPP, qui peut être versée en capital, ainsi que la prévoyance du 3e pilier si vous y avez cotisé.

Il est important de noter que les frontaliers bénéficient de la coordination pour éviter une double imposition.

Recevoir une retraite suisse en France peut être avantageux en fonction de votre durée de cotisation et de votre participation aux 2e et 3e piliers suisses en tant que frontalier. Cependant, l’imposition de cette retraite en France suscite des questions.

Le 1er pilier suisse est obligatoire dès que vous commencez à travailler en Suisse. Il fonctionne sur un système de répartition, avec des cotisations mensuelles partagées entre l’employé et l’employeur. Même si la retenue à la source n’est pas effectuée en France, le 1er pilier est imposé en France (à déclarer sur le formulaire 2047 de votre déclaration fiscale).

Les accords entre la France et la Suisse impliquent que les retraits du 2e pilier ou de la LPP (Prévoyance Professionnelle) soient imposés en France pour les frontaliers qui résident en France. En Suisse, une imposition forfaitaire est d’abord prélevée à la source, mais grâce aux accords bilatéraux, ce montant est remboursé une fois la déclaration fiscale française indiquant le retrait des avoirs LPP est établie.

En France, l’impôt sur le retrait en capital du 2e pilier suisse frontalier s’élève à 6,75 % du montant total retiré, avant la retenue d’impôt à la source suisse. Cette somme est soumise à un abattement de 10 %, qui n’est pas plafonné. Cela signifie que si vous retirez, par exemple, 150 000 francs suisses et que la Suisse a retenu CHF 8000 d’impôts à la source, vous recevrez CHF 142 000 de votre caisse de pension. En France, vous serez imposé sur le montant total de votre retrait, soit CHF 150 000, à hauteur de 10 125 francs suisses (150 000 x 6,75 %), convertis en euros au taux fiscal en vigueur le jour de la transaction.

La Suisse prélève l’impôt à la source pour s’assurer que les frontaliers déclarent leurs retraits en France. Toutefois, il n’y a pas de double imposition. Une fois l’impôt suisse retenu et les revenus LPP déclarés en France, vous pouvez demander le remboursement de cet impôt à la Suisse.

Certaines exceptions peuvent s’appliquer, notamment si le frontalier possède la double nationalité ou si son dernier employeur appartient au secteur public suisse.

L’éligibilité au prélèvement forfaitaire libératoire dépend de la manière dont vous retirez votre 2e pilier. Vous pouvez choisir entre l’imposition au taux libératoire ou la déclaration comme revenu exceptionnel, en fonction de votre situation.

Si le retrait de vos avoirs ne correspond pas aux deux conditions d’éligibilité, il sera considéré comme un revenu exceptionnel et imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu.

Si vous optez pour le retrait de vos avoirs LPP en plusieurs versements, appelé fractionnement, cela peut réduire l’impact fiscal, en fonction de votre tranche de revenu et de votre taux d’imposition.

L’impôt sur les prélèvements sociaux peut également s’ajouter, représentant généralement 9,1 % du montant total du retrait. Cela concerne les frontaliers qui ne sont plus affiliés à l’assurance maladie suisse LAMal ou à la CMU frontalier au moment du retrait de leur 2e pilier, mais qui sont de nouveau affiliés à l’assurance maladie française.

Le 3e pilier est une prévoyance individuelle facultative composée du 3a et du 3b. La différence fiscale entre les deux a été supprimée au 1er janvier 2021, sauf pour les frontaliers quasi-résidents.

Si vous avez souscrit un 3e pilier avant le 31 décembre 2019, vous conservez vos avantages fiscaux, y compris les déductions des primes selon les lois fédérales et cantonales. Le retrait du 3e pilier suisse frontalier est généralement taxé en France sur la base du barème de l’impôt sur le revenu, bien qu’il bénéficie d’une réduction.

L’imposition du 3a en Suisse dépend du capital perçu et de votre statut de bénéficiaire. Plus le montant du retrait est élevé, plus le taux d’imposition l’est (avec un taux maximal de 15 %). En France, seuls les intérêts perçus sont imposés, sauf pour les anciens frontaliers genevois, qui sont soumis à l’impôt forfaitaire unique (PFU) de 6,75 % lorsqu’ils retirent leur 3a en capital.

La fiscalité du 3b dépend de plusieurs facteurs, notamment la résidence dans le canton genevois. Les primes sont souvent intégrées aux primes d’assurance maladie, ce qui signifie qu’elles ne sont pas déductibles fiscalement. Les gains doivent être déclarés chaque année pendant la phase d’investissement.

En France, le retrait du 3b est assimilé à une assurance-vie de moins de 8 ans et est assimilé aux produits des bons de capitalisation et d’assurance-vie souscrits auprès d’entreprises d’assurance établies hors de France.

En cas de versement en rentes, elles sont considérées comme un revenu et sont donc imposables, à hauteur de 40 %.

Seuls les cantons de Genève et Fribourg permettent la déduction des primes sur la taxation cantonale.

L’imposition de la retraite suisse en France peut s’avérer complexe, en particulier si vous avez souscrit un 3e pilier. Il est essentiel d’être bien informé pour optimiser au mieux vos retraits en capital ou en rente, et ainsi profiter de votre retraite suisse en toute sérénité du côté français.

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